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Plainte pénale
contre les ministres
suite à la crise énergétique 



Face à la crise énergétique liée aux décisions européennes soutenues par la Belgique, représentée par les Ministres, Droits et Libertés entend déposer une plainte pénale contre les ministres.

Ces décisions ministérielles ont porté atteinte à la dignité humaine de chacun d'entre nous mettant à mal notamment l'article 23 de la constitution belge et qui constituent une infraction pénale telle que visée à l'article 151 du code pénal.



Cette plainte pénale sera déposée si nous disposons d'au moins 100 000 signatures qui soutiennent celle-ci en qualité de plaignant afin de rendre légitime ladite plainte.  


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Objectif : 100 000 signatures
en vue du dépôt de la plainte pénale
devant le 
Procureur général près de la cour d'appel de Bruxelles  

But: rendre légitime notre plainte pénale contre les ministres afin qu'ils soient poursuivis devant la Cour d'appel de Bruxelles en vue :
- d'une condamnation pénale 
- d'une condamnation civile ( Préjudices résultant de cette crise énergétique )




Formulaire d'inscription 
 

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