Si la vérité dérange, faut-il préférer le mensonge qui rassure ?
Dernière mise à jour : 30 avr. 2023
Des mensonges continuent à pulluler dans les médias mainstream avec l’annonce de l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 18 avril 2023 concernant la prolongation du CST en Wallonie, pour faire croire aux citoyens qu’il y a encore une justice en Belgique.
Pourtant , la vérité est un fait qu’on ne peut nier, elle n’est pas toujours agréable à entendre, celle-ci peut heurter, voire même déranger, mais faut-il pour autant, préférer le mensonge qui vous donne l’impression de vous sentir mieux, vous donnez un instant d’espoir et de bonheur surtout lorsque celui-ci est attendu depuis 3 ans.
Dire la vérité est un devoir même si l’entendre peut déplaire.
1. Une première question essentielle doit attirer votre attention :quel est le but de ces procédures judiciaires concernant le CST et leur prolongation, aux yeux de celles et ceux qui les ont exercées ?
Alors, comme l’indique explicitement la Cour d’appel de Liège, dans son arrêt du 18 avril 2023 (p27) le but de ces procédures est de faire simplement constater l’illégalité du CST pour permettre à la Région wallonne de le ficeler, en vue de le rendre inattaquable et ce, avec la participation du juge qui indique dans son arrêt les points illégaux du CST à corriger et non de supprimer définitivement le CST en Belgique.
En effet, même la Cour d’appel de Liège dans son arrêt du 18 avril 2023 (p. 27) confirme,
nous citons : « Les demandes ...ne visent pas à demander la suspension ou l’annulation des normes litigieuses. ….Les demandes …visent simplement à faire constater leur illégalité et postuler que la partie appelante prenne les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette illégalité … »
Nous citons également l’ ordonnance du 30 novembre 2021 du Tribunal de première
instance de Namur (p. 8) dont l’objet de la demande en justice est:
« - de constater les contrariétés du Décret wallon du 21 octobre 2021, relatif à l’usage du CST, au droit supranational de l’Union européenne….
- de condamner la Région wallonne à prendre toutes les mesures qu’elle estimera appropriées pour
mettre un terme à cette situation de contrariété apparente en droit supranational de l’Union
européenne….. »
Dès lors, nous constatons que, comme l’indique une des parties à la cause, le but est
d' obtenir un Covid Safe Ticket légal renforcé, bénéfique à l’État et NON la suppression pure et simple du CST en Belgique.
Mais cet arrêt est-il pour autant bénéfique aux citoyens résistants ?
…..surtout pour celles et ceux qui ont financés ces actions judicairesvia des dons.
La réponse est NON,
La Cour d’appel de Liège, dans son arrêt du 18 avril 2023, en page 32 répond clairement à
cette question, nous citons : « Le juge des référés statue au provisoire. Ce concept a pour
unique portée que sa décision n’est pas revêtue de l’autorité de chose jugée à l’égard du
juge du fond qui ne sera, par voie de conséquence, pas lié par ce qu’aura décidé le juge des
référés ».
Ainsi, les décisions en référés ne disposent pas de l’autorité de chose jugée, càd que ces décisions n’ont pas de force juridique contraignante et donc ne constituent pas une jurisprudence que le citoyen pourrait invoquer pour s’opposer au CST.
Dès lors, toutes les décisions judiciaires rendues en référé dans le
cadre du CST ou de leur prolongation n’ont aucune valeur juridique
contraignante, comme l’indique la Cour d’appel de Liège et donc ne
constituent PAS des victoires mais bien des mensonges !
Et de plus, malgré tous ces recours qui ont coûté beaucoup d’argent, les textes de loi portant sur le CST sont toujours en vigueur.
2. Une dernière question s’impose :
ces recours visent-ils à canaliser la résistance ?
Pour y répondre, il y a lieu de se poser la question suivante :
ces recours sont-ils bénéfiques uniquement à l’État ou bénéfiques à l’ensemble des citoyens résistants ?
A cette question : il faut regarder le choix des procédures exercées
Pourquoi avoir saisi le Tribunal de première instance de Namur pour faire constater l’illégalité des arrêtes d’exécution du CST et non le Conseil d’État, pourtant tous deux compétents pour ce
faire ?
La raison est simple
Si le Conseil d’État constate l’illégalité des actes d’exécution du CST, il sera obligé de les annuler , et à ce moment-là, les 11mio de belges pourront utiliser cette décision pour des recours en dommages/intérêts même s’ils ne sont pas partie à la procédure.
Certes, le Tribunal de première instance peut aussi constater comme le Conseil d’État, l’illégalité du CST mais pas de l’annuler. Seules les parties au procès peuvent faire valoir la décision de ce Tribunal pour obtenir éventuellement réparation et non les 11 moi de belges.
Dès lors, le simple fait d’avoir choisi le Tribunal de première instance de Namur ( et en degré d’appel la Cour d’appel de Liège ) plutôt que le Conseil d’État pour constater l’illégalité, nous amène à nous interroger si ces procédures judiciaires visent seulement à canaliser la résistance en Belgique vers une opposition contrôlée.
Du coup, préférez-vous encore rester dans le mensonge ou
rechercher la vérité, même si l’entendre peut déplaire ?