Une adhérente de DL recherche des personnes pour se joindre à son action en justice : "no mask" !
Dernière mise à jour : 18 mai 2021
L'obligation du port du masque partout et tout le temps est une mesure restrictive de liberté qui est contraire à la jurisprudence constante du Conseil d'Etat car la restriction d'un droit fondamental, outre qu'elle doit reposer sur une loi, doit être également proportionnelle au but poursuivi, ce qui n'est visiblement pas le cas !
Malgré l'ordonnance du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, siégeant en référé, du 31 mars 2021 déclarant que les mesures restrictives de nos libertés et droits fondamentaux telles que contenues dans l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 comportent une absence de d'apparence de base légale suffisante, la Ministre de l'Intérieur maintient le port du masque partout et tout le temps. Cette obligation risque d'être maintenue en cas d'adoption de la loi pandémie.
Une adhérente de DL recherche activement d'autres personnes déterminées à se joindre à cette action en justice afin de faire cesser cette obligation anticonstitutionnelle.
Droits et Libertés soutient cette démarche citoyenne qui s'inscrit dans la défense des libertés et droits constitutionnels. La cagnotte judiciaire constituée auprès de Droits et Libertés ASBL d'un montant de 3295 euros ( actualisée ce jour ) sera mise à disposition si plusieurs personnes déterminées sont prêtes à se joindre à cette action et intervenir financièrement.
Pour toute participation à cette action, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante :
info@droits-libertes.be