Droit de l'UE et souveraineté des Etats

Description du service

Conférence - Lundi 18 mars 2024 à 19h00 "Le droit de l'Union européenne et la souveraineté nationale des Etats" Présentée par Paolo CRISCENZO Avocat Matières traitées: 1. Les résolutions du 21 et 22 novembre 2023 du Parlement européen et leurs implications en droit national des Etats membres de l'UE Champ d’application – Obligations à charge des Etats membres – La primauté du droit européen sur le droit national consacré dans les textes européens – Interprétation définitive du droit européen par la Cour de justice de l’Union européenne. 2. La surveillance biométrique et les droits de l'homme 3. Le projet de traité international sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies. Les conditions d’application et les obligations internationales des Etats parties. 4. Le Pacte vert européen Champ d’application et règles juridiques à transposer en droit interne. 5. L'agriculture en Europe et la proposition de directive européenne du 16 mars 2023 Nouvelle PAC entrée en vigueur le 1 janvier 2023. 6. Des matières particulières sous l'angle du droit européen : énergie ,immigration européenne et politique de l'emploi. INFOS ET CONDITIONS Quand ? Lundi 18 mars 2024 entre 19h00 et 23h00 Où ? Rue de l'Abbaye, 20 à 1380 LASNE Prix ? Gratuit

Coordonnées