top of page
Cet ensemble de séances ne peut plus être réservé.

Responsabilités: Les effets des vaccins?

La clause contractuelle de non-responsabilité des fabricants : quid ?

  • Terminé
  • Conférence ZOOM

Description du service

La clause de non-responsabilité des fabricants de vaccins anti-covid dans les contrats conclus entre l'Europe et les fabricants est-elle légale au regard du droit européen ? Qui est responsable ? Y-a-t-il une négligence fautive dans le chef des Etats pris individuellement ? Quid des ordres professionnels de médecine qui encouragent leurs membres dans la vaccination de leurs patients ? Quid des déclarations politiques des ministres qui assurent que les vaccins covid19 sont sûrs et efficaces ? Quid des contrats d'assurance décès et des contrats en responsabilités professionnelles pour les médecins et plus généralement des professionnels de la santé ?


Coordonnées

0486/423044

info@droits-libertes.be

BCE 0758 745 183 Avenue de Tervueren 186, Woluwe-Saint-Pierre, Belgique


bottom of page