Responsabilités: Les effets des vaccins?
La clause contractuelle de non-responsabilité des fabricants : quid ?
Description du service
La clause de non-responsabilité des fabricants de vaccins anti-covid dans les contrats conclus entre l'Europe et les fabricants est-elle légale au regard du droit européen ? Qui est responsable ? Y-a-t-il une négligence fautive dans le chef des Etats pris individuellement ? Quid des ordres professionnels de médecine qui encouragent leurs membres dans la vaccination de leurs patients ? Quid des déclarations politiques des ministres qui assurent que les vaccins covid19 sont sûrs et efficaces ? Quid des contrats d'assurance décès et des contrats en responsabilités professionnelles pour les médecins et plus généralement des professionnels de la santé ?
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