Action en Justice : Le passeport vaccinal européen ou passeport vert digital
Position du Problème
Le passeport vert digital que l'Europe veut mettre en place vise à obliger, toute personne désirant se rendre dans un autre pays, de disposer de ce passeport contenant une série d'informations liées à la vaccination, au résultat des tests PCR ou à votre taux d'immunités dans le corps.
Il y a lieu de souligner également qu'à côté de ces données accessibles à tous les Etats membres de l'Union européenne, chaque Etat pourra prévoir des conditions plus strictes pour circuler dans le pays hôte ; vos informations personnelles seront contenues dans un document appelé "Pass sanitaire" de l'Etat hôte et vous devrez répondre aux conditions de cet Etat, comme notamment faire une quarantaine ou même d'être vacciné pour pouvoir circuler librement sur son territoire.
Dès lors, les citoyens européens pourront ainsi circuler uniquement dans le respect des conditions souvent plus strictes et ce, en fonction du lieu de l'Etat hôte. Or, la citoyenneté européenne reconnue dans les textes européens implique qu'un citoyen européen doit avoir les mêmes droits et ce, sans aucune distinction notamment au regard du critère de sa nationalité. C'est précisément ce qui va se passer avec ce passeport vert digital.
Des discussions sont en cours au niveau européen pour pouvoir étendre les informations contenues dans ce passeport. Lesquelles ? Le non-respect des règles sanitaires ?
Nous risquons sérieusement de subir un contrôle arbitraire de nos vies privées et donc une atteinte à nos droits et libertés constitutionnels.
D'où le souhait pour notre association, Droits et Libertés a.s.b.l. d'exercer une action en justice pour dénoncer ces dérives afin de préserver nos droits et libertés.