Table des juges

Actions en justice 

Nous, citoyens engagés et bénévoles au sein de l'association Droits et Libertés ASBL, désirons mettre un terme à ces mesures liberticides. 

Pour ce faire, nous proposons, par le biais de notre association Droits et Libertés, d'agir en justice et ce, afin de faire constater judiciairement, par le biais d'une expertise judiciaire, que :

1. Les tests PCR ne sont pas fiables scientifiquement ;

2. Que le port du masque à l'extérieur n'est pas efficace scientifiquement  pour nous protéger d'une contamination au virus covid-19 et que, dans les autres cas d'utilisation, le port du masque comporte, pour le surplus, des conséquences néfastes pour notre santé à tous.

SI nous parvenons à faire constater judiciairement cela, nous pourrons demander les éléments suivants:

A. quant au port du masque 

 - Suppression du port du masque dans les rues et autres endroits où le masque n'est pas efficace scientifiquement, sous peine d'astreinte ;

 - Condamner l'Etat belge à rembourser aux membres de notre associations le montant des amendes payées et ce, liées aux mesures portant sur le port du masque; 

B. Quant au test PCR

 - Suppression de cette mesure de testing non fiable; 

 - Réparation du préjudice de nos membres et ce, lié aux mesures sanitaires qui auraient été prises en raison des contaminations basées sur les tests PCR; à savoir faillites , diminution du chiffre d'affaires , incapacités de travail liées aux mesures sanitaires liberticides;

A l'issue du procès civil, nous aurons les éléments de preuve pour agir dans le cadre d'une action en responsabilité pénale de l'Etat dans l'exercice du pouvoir législatif et exécutif. 

VOUS DESIREZ NOUS SOUTENIR POUR AGIR EN JUSTICE 

COMMENT ?  

 

Si vous n'êtes pas encore membre de l'association Droits et Libertés ASBL, il vous suffit de payer la cotisation annuelle de 15 euros sur le compte bancaire

BE92 7370 5282 4223

 1. CONSTITUTION D'UNE CAGNOTTE JUDICIAIRE 

Afin de pouvoir entamer cette procédure judiciaire, il y a lieu de constituer une cagnotte et ce, afin de pouvoir couvrir les frais suivants:

- Les frais d'expertise judiciaire : cagnotte  10 000 euros 

- les frais et honoraires d'avocats : cagnotte 5000 euros 

Soit, une cagnotte judiciaire  de 15 000 euros. 

 2. FAIRE UN DON POUR L'IMPRESSION DE TRACTS ET AUTRES FRAIS

SUR LE COMPTE BANCAIRE DE  DROITS ET LIBERTES ASBL

BE92 7370 5282 4223

COMMUNICATION A INDIQUER DANS LE VIREMENT:

" CAGNOTTE JUDICAIRE" OU " DON TRACTS "