NOS ACTIONS EN JUSTICE
Constitution de cagnottes judiciaires
APPEL AUX DONS
Action en justice contre la loi "pandémie"
Cagnotte judiciaire atteinte
Un recours en annulation et suspension sera exercé par Droits et Libertés en décembre 2021 devant la Cour constitutionnelle. Prise d'effet de la loi pandémie :
4 octobre 2021
Action en justice contre la vaccination covid19 en Belgique
Cagnotte judiciaire atteinte
Action judiciaire exercée le 16 septembre 2021 contre la vaccination covid 19 des jeunes. L'Etat ne s'est pas manifesté. Une demande de fixation a été introduite par DL et l'Etat, lors de l'audience du 26 octobre 2021, ne s'est toujours pas manifesté.
Un calendrier contraignant a été déposé au tribunal pour obliger judiciairement l'Etat à faire valoir ses arguments.
Durée de la procédure judiciaire : minimum 8 mois.
Action en justice contre le port du masque
Constitution d'une cagnotte judiciaire
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Numéro de compte bancaire :
BE92 7370 5282 4223
Communication :
Cagnotte judiciaire - Masques
Action en justice contre les tests PCR / Covid Safe ticket
Cagnotte judiciaire atteinte
Une partie de la cagnotte "tests PCR" a été utilisée pour exercer l'action judiciaire " Covid safe ticket " contre l'ordonnance bruxelloise et le décret wallon portant sur le covid save ticket en raison des restrictions importantes à nos libertés et droits fondamentaux.
Action en justice contre le passeport vaccinal ou le covid safe ticket
Constitution d'une cagnotte judiciaire - Une partie de la cagnotte "test PCR" a été utilisée pour l'action Covid safe ticket
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BE92 7370 5282 4223
Communication :
Cagnotte judiciaire - Passeport vaccinal
Action judiciaire contre le covid safe ticket exercée durant la semaine du 8 novembre 2021 devant le Cour constitutionnelle
Action en justice contre la 5G
Constitution d'une cagnotte judiciaire
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BE92 7370 5282 4223
Communication :
Cagnotte judiciaire - 5G
Action en justice - Plainte pénale contre les Ministres en raison de la mise en danger de la population liée à la vaccination covid19
Constitution d'une cagnotte judiciaire
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BE92 7370 5282 4223
Communication :
Cagnotte judiciaire - Plainte pénale ministres - vaccination
Action judiciaire contre les Ministres pour mise en danger de la population par la vaccination covid 19 sera exercée en novembre 2021.
Action en justice - Contre la vaccination covid 19 du personnel soignant
Constitution d'une cagnotte judiciaire
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BE92 7370 5282 4223
Communication :
Cagnotte judiciaire - Contre vaccination soignant