NOS ACTIONS EN JUSTICE

     Constitution de cagnottes judiciaires 

                APPEL AUX DONS

Action en justice contre la loi "pandémie"

 

Cagnotte judiciaire atteinte 

Merci

Un recours en annulation et suspension sera exercé  par Droits et Libertés en décembre 2021 devant la Cour constitutionnelle. Prise d'effet de la loi pandémie :
4 octobre 2021
 

Action en justice contre la vaccination covid19 en Belgique

 

Cagnotte judiciaire atteinte

Merci

Action judiciaire exercée le 16 septembre 2021 contre la vaccination covid 19 des jeunes. L'Etat ne s'est pas manifesté. Une demande de fixation a été introduite par DL et l'Etat, lors de l'audience du 26 octobre 2021, ne s'est toujours pas manifesté.

Un calendrier contraignant a été déposé au tribunal pour obliger judiciairement l'Etat à faire valoir ses arguments.
Durée de la procédure judiciaire : minimum 8 mois. 

Coeur et les mains

Action en justice contre le port du masque

 

Constitution d'une cagnotte judiciaire

Appel aux dons

Numéro de compte bancaire :

BE92 7370 5282 4223 

 

Communication :

Cagnotte judiciaire - Masques

Action en justice contre les tests PCR / Covid Safe ticket

 

 

 

 

 

 

 

Cagnotte judiciaire atteinte

 

Une partie de la cagnotte "tests PCR" a été utilisée pour exercer l'action judiciaire " Covid safe ticket " contre l'ordonnance bruxelloise  et le décret wallon portant sur le covid save ticket en raison des restrictions importantes à nos libertés et droits fondamentaux. 

Coeur et les mains

Action en justice contre le passeport vaccinal ou le covid safe ticket

 

Constitution d'une cagnotte judiciaire - Une partie de la cagnotte "test PCR" a été utilisée pour l'action Covid safe ticket

Appel aux dons

Numéro de compte bancaire :

BE92 7370 5282 4223 

 

Communication :

Cagnotte judiciaire - Passeport vaccinal 

Action judiciaire contre le covid safe ticket exercée durant la semaine du 8 novembre 2021 devant le Cour constitutionnelle

Action en justice contre la 5G

 

Constitution d'une cagnotte judiciaire

Appel aux dons

Numéro de compte bancaire :

BE92 7370 5282 4223 

 

Communication :

Cagnotte judiciaire - 5G

Coeur et les mains

Action en justice - Plainte pénale contre les Ministres en raison de la mise en danger de la population liée à la vaccination covid19

Constitution d'une cagnotte judiciaire

Appel aux dons

Numéro de compte bancaire :

BE92 7370 5282 4223 

Communication :

Cagnotte judiciaire - Plainte pénale ministres - vaccination 

Action judiciaire contre les Ministres pour mise en danger de la population par la vaccination covid 19 sera exercée en novembre 2021. 

Action en justice - Contre la vaccination covid 19 du personnel soignant 

Constitution d'une cagnotte judiciaire

Appel aux dons

Numéro de compte bancaire :

BE92 7370 5282 4223 

Communication :

Cagnotte judiciaire -  Contre  vaccination soignant 

Remarque : votre participation à la cagnotte judiciaire sous forme de don sera utilisée pour toutes les actions judiciaires fixées par DL. Pour le surplus, votre participation à la cagnotte judiciaire ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un quelconque remboursement.