Quel avenir face à l'Europe de demain ? 

 

Le discours de la Présidente de la Commission européenne, von der Leyen, au Parlement européen à Strasbourg le 13 septembre 2023 nous annonce les jalons d'une "autre" Europe : une Europe fédérale, souveraine.  

 

En effet, le conflit Russie-Ukraine, avec les sanctions européennes à l'égard de la Russie, l'émergence de grandes puissances comme le BRICS, la puissance économique et militaire de la Chine dans la sphère internationale et la première puissance nucléaire au monde détenue par la Russie amènent les Américains à utiliser l'Europe pour établir une rupture brutale dans les relations politico-économiques contre la Russie et son partenaire, la Chine. 

 

Tout cela n'est pas sans conséquences : l'Union européenne doit trouver des sources de financements colossaux pour transformer l'Europe en un État fédéral souverain avec un pouvoir de coercition sur les populations au détriment des prérogatives de l'État-Nation. Pourtant, déjà l'ère gaullienne en France, puis  l'ère Thatcher, en Grande- Bretagne avaient été deux grandes périodes d'opposition au projet d'Europe fédérale. 

 

Un bref rappel historique s'impose !

 

La souveraineté nationale a triomphé au 19ème siècle notamment en France. Un concept visant à permettre à l'Empire de lutter contre la tutelle de l'Église sur les peuples. C'est ainsi qu'est né le concept d'État-Nation.

 

Les deux guerres mondiales ont permis d'écorner ce principe. Était-ce une stratégie de certains résistants fédéralistes pour restreindre la souveraineté nationale au moyen d'une coopération internationale afin de faire émerger l'idée d'une sécurité collective en vue d'une paix durable ?

 

C'est ainsi que Jean Monnet (1899-1979) et Robert Schuman (1886-1963), lancent le processus de mise en place de prémices d'une structure fédéraliste internationale par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951. La création de la CECA était, à priori, louable : le but étant de garantir une paix durable en Europe par la mise en place de ressources militaires stratégiques communes, à savoir la production et le commerce du charbon et de l'acier. 

 

En 1957, le traité de Rome fut signé pour instituer la Communauté économique européenne (CEE)  afin d'élargir, entre les États-Nations, non seulement la libre circulation de l'ensemble des ressources mais aussi des personnes et des capitaux. Il y avait là, la présence d'un organe exécutif visant simplement à réguler les puissances commerciales, signataires de ce traité, à savoir l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. 

 

C'est en 1992, par la signature du traité de Maastricht que s'articule un basculement d'une union commerciale en une structure institutionnelle comportant un conseil européen, un pouvoir législatif et exécutif propre pour l'établissement de règles européennes contraignantes supranationales. 

 

L'Europe s'arroge trois domaines régaliens, à savoir la monnaie, la sécurité et la défense. Des compétences élargies lui sont attribuées comme la justice, l'éducation, la santé et bien d'autres domaines encore. Quelle légitimité démocratique pouvaient avoir ces (non? on désigne) ses organes supranationaux dans une société où la démocratie est indissociable de la souveraineté nationale de chaque État et qu'il ne peut y avoir de nation européenne sous peine de violer l'identité nationale  propre à chaque État, consacrée dans leur constitution nationale. 

 

Comme le précisait, l'ancien Président de l'Assemblée nationale, Monsieur Philippe Seguin, dans son discours du 5 mai 1992, la souveraineté nationale est imprescriptible et inaliénable, celle-ci appartenant au peuple. 

Le texte constitutionnel français du 4 octobre 1958 est pourtant clair à cet égard en ses articles 3 et 4. De même, la constitution belge consacre, en son article 33, le principe suivant lequel tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ainsi, les assemblées législatives ne peuvent, en aucune manière transférer les pouvoirs du peuple à l'Europe sous peine de violer le principe de la séparation des pouvoirs. 

 

Après que les textes européens consacrant  les institutions européennes aient été appliqués pendant plus de 30 ans et encore à ce jour, les fonctionnaires, les politiciens, les juristes sont restés dans un silence caractérisé pouvant être assimilé à du terrorisme intellectuel. Ainsi, tous ceux qui s'opposeraient à la souveraineté européenne sont classés, par ces terroristes intellectuels, de nationalistes forcenés. Toute référence à la souveraineté nationale d'un pays ne peut s'inscrire dans un clivage gauche-droite, ni même être catalogué de primaire ou d'extrémiste. 

 

Par les textes européens fondateurs et leurs révisions, tels qu'annoncés  par la résolution du 22 novembre 2023 du Parlement européen, l' Union européenne enterre définitivement la souveraineté nationale de chaque État membre de l'Union européenne. En effet, dans son nouveau processus décisionnel au niveau institutionnel, l'Union européenne veut imposer ses décisions à la majorité qualifiée, privant ainsi les États de leur droit de véto pourtant essentiel à la défense des intérêts nationaux. Dans ces circonstances, ces décisions s'imposeront à tous sans que les pouvoirs nationaux puissent remettre en cause les décisions européennes. 

 

Il s'agit, dès lors, d'un mécanisme juridique européen qui viole le principe de la séparation des pouvoirs à l'échelle nationale de chaque État membre. 

 

Ainsi, nous ne pouvons accepter, ni par le silence, ni par conformisme, que la souveraineté nationale soit partagée avec l'Union européenne, car, ce faisant, il n'y a plus de souveraineté dans le chef des États membres de l'Union européenne. La mise en place de cette Europe fédérale annoncée dans le discours de von der Leyen du 13 septembre 2023 signifierait la fin de notre démocratie et dès lors, la fin de notre État de droit.

 

Pour toutes ces considérations, Droits et Libertés (DL) veut montrer aux Belges ainsi qu'aux peuples européens qu'ils ont le droit d'exiger la restauration de leur souveraineté nationale et de s'opposer à une Europe fédérale souveraine, telle que défendue ou, à tout le moins avec la complicité des partis politiques dans la "mise à mort" consciente de nos libertés et nos droits fondamentaux. 

 

Qu' ainsi, en votant DL lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous aurez fait le choix de restaurer la souveraineté nationale de la Belgique, ce à quoi nous nous engageons.

 

Pour ce faire, nous préconisons d'établir des alliances avec des partenaires pour l'élaboration de règles commerciales communes conforme aux constitutions nationales des États afin d'établir une Europe de transition pour aboutir à la "Communauté Économique d'États Souverains" (CEES)  

 

Pour ce faire, il nous paraît essentiel de dénoncer le programme fédéraliste européen comportant des objectifs juridiquement contraignants au niveau national, soutenus, de près ou de loin, par les autres partis politiques en Belgique.

 

De plus, nous nous attarderons à vous proposer un projet citoyen, conforme aux intérêts nationaux belges, dans les domaines suivants :

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- L'Europe de transition vers la CEES 

- Santé  

- Environnement et climat

- Agriculture

- Énergie

- Sécurité

- Immigration et l'emploi

- Belgique à l'international