Pour une Europe de transition: 

La Communauté européenne d'Etats souverains (CEES)

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Les réticences de plusieurs pays européens quant à l'extension de l'Union européenne à plusieurs pays des Balkans occidentaux et leurs affirmations de faire respecter leurs constitutions nationales au détriment du droit communautaire ont poussé le Parlement européen a adopterdeux résolutions. 

 

La première résolution, adoptée le 21 novembre 2023 consacre le principe de primauté du droit de l'Union sur le droit national, en ce compris les dispositions constitutionnelles nationales. 

 

Les Cours constitutionnelles nationales des États membres devront appliquer la constitution nationale de leur pays en s'assurant que celle-ci respecte bien le droit de l'Union. Il est notamment prévu à cet égard qu'en cas d'hésitation quant à l'interprétation d'une disposition communautaire, les Cours nationales devront poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union européenne qui, elle, a la compétence exclusive dans l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne. Pour ce faire, les juges nationaux ainsi que les décideurs politiques recevront une formation juridique afin de ne pas transiger aux valeurs européennes et au principe de primauté du droit de l'Union. 

 

En bref, la portée de cette résolution vise non seulement à rendre incompétents les cours et tribunaux nationaux quant à l'interprétation définitive du droit de l'Union mais aussi de retirer toute compétence des juridictions nationales de rendre des décisions judiciaires ou administratives qui iraient à l'encontre du droit de l'Union. Ce texte met en lumière la fin du principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des Cours et tribunaux nationaux.

 

La deuxième résolution, adoptée le 22 novembre 2023 concerne la révision des traités de l'Union européenne. 

Un des points essentiels concerne le processus décisionnel au niveau institutionnel en augmentant le nombre de domaines décidés par un vote à la majorité qualifiée, privant ainsi les États membres de leur droit de veto, pourtant essentiel à la préservation de leurs intérêts nationaux. Les domaines sont notamment  l'élargissement de l'UE à d'autres pays, les décisions relatives aux sanctions européennes à l'égard d'un État membre et les décisions de politique étrangère.  

 

Il est prévu également une compétence exclusive de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement, de la biodiversité comportant le renforcement du principe "une seule santé" ainsi que les négociations sur le changement climatique. Il est question également d'étendre les compétences partagées entre l'UE et les États membres notamment dans le domaine de la santé, de l'éducation et de l'énergie. 

Il est consacré également le renforcement du contrôle du principe de subsidiarité par la Cour de Justice de l'Union européenne. 

 

En bref, cette deuxième résolution restreint  considérablement la souveraineté nationale des États dans leurs compétences législatives nationales. 

 

Nous soutenons et défendons avec fermeté une politique qui respecte la souveraineté nationale de la Belgique afin que non seulement la Constitution belge ait une primauté sur le droit communautaire mais aussi que le fonctionnement et les compétences  des institutions belges ne soient pas mis à mal par le droit communautaire et ce,  pour garantir et préserver le principe de la séparation des pouvoirs en Belgique.

 

Pour ce faire, nous soutenons une stratégie pour une Europe de transition par des alliances avec des États désireux préserver leur souveraineté  en vue d'établir, via des règles économiques communes conformes aux constitutions nationales des États, la "Communauté Économique des États Souverains" (CEES).

  

Gouvernance 

 

En novembre 2023, l'Union européenne finalise les règles d'une identité et d'un portefeuille numériques européens. Cette initiative sera concrétisée lors de la présidence belge de l'Union européenne (Janvier à juin 2024) par Mathieu MICHEL (MR) et ce, par le biais d'Europeum: une infrastructure décentralisée souveraine européenne. 

 

Cette digitalisation des relations entre l'administré et l'administration et/ou dans les rapports entre particulier/entreprise accessible, à terme, sur tout le continent européen rendra accessible vos données personnelles et/ou professionnelles avec une traçabilité des opérations en vue d'une surveillance généralisée de la population. Ce portefeuille numérique sera officiellement intégré dans l'Union européenne au second semestre 2024, pour une mise en œuvre effective après 2026 étant donné que la législation européenne en cette matière doit être transposée au niveau national.  

 

Le projet d'euro numérique piloté par la Banque centrale européenne (BCE) est prévu pour 2027-2028. Pour mettre au point ce projet, la BCE s'est associée à plusieurs acteurs privés de la finance, comme Worldline, le spécialiste français des paiements et Amazon, ce qui met en danger la souveraineté monétaire de l'Europe. 

 

Quels sont les buts poursuivis par ce projet ? La  traçabilité de toutes les opérations économiques et financières afin que la BCE puisse contrôler et restreindre vos opérations qui iraient à l'encontre des "valeurs européennes". (Interdiction de commercer avec la Russie par exemple). L'Union européenne pourrait aussi restreindre l'utilisation de l'euro numérique dans une zone territoriale déterminée. Ce faisant, l'euro numérique constitue en soi une arme politique redoutable pour mettre, au besoin, à genoux économiquement un État membre récalcitrant (On peut citer l'exemple de la Hongrie : l'Union européenne aurait pu, par le biais de l'euro numérique paralyser l'économie hongroise). 

 

Enfin, la surveillance biométrique par le logiciel espion Pégasus est utilisée par une dizaine de gouvernements en vue de contrôler les citoyens. Le but de ce logiciel espion est de repérer les comportements suspects et les mouvements de foule. Les dérives sont nombreuses quant à son utilisation. Quid de la protection de la vie privée ? Quid de la licéité des preuves récoltées en matière pénale par ce logiciel espion ? 

 

Nous soutenons et défendons avec fermeté une politique qui garantit à chaque citoyen la jouissance effective des droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Constitution belge. Pour ce faire, nous exigeons, si nous sommes élus, que des textes européens consacrent la mise en œuvre effective des droits et libertés. 

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Ainsi, les administrations publiques tant européennes que nationales seront limitées juridiquement dans les actes publics qui restreindraient les droits et libertés des citoyens. 

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